Demande publiée - Marque en non vigueur

COMPLIANCE
Monsieur GERARD DAVET
Monsieur FABRICE LHOMME
PARTICULES PRODUCTIONS

Numéro de dépôt :
4651029
Date de dépôt :
27/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2030
COMPLIANCE de GERARD DAVET

Présentation de la marque COMPLIANCE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par monsieur GERARD DAVET, monsieur FABRICE LHOMME, PARTICULES PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020. .

Les déposants sont monsieur GERARD DAVET domicilié(e) 2 CITE DU COUVENT - 75011 - PARIS - France, monsieur FABRICE LHOMME domicilié(e) 23 RUE DAREAU - 75014 - PARIS - France, PARTICULES PRODUCTIONS domicilié(e) 16 bd Saint Germain - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTICULES PRODUCTIONS, Madame NADEGE VIGNAL domicilié(e) 16 BD SAINT GERMAIN - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

GERARD DAVET a également déposé les autres marques suivantes : MADAME , FRENCH CORRUPTION


Monsieur GERARD DAVET - 2 CITE DU COUVENT - 75011 - PARIS - France

Monsieur FABRICE LHOMME - 23 RUE DAREAU - 75014 - PARIS - France

PARTICULES PRODUCTIONS - 16 bd Saint Germain - 75005 - PARIS - France


PARTICULES PRODUCTIONS, Madame NADEGE VIGNAL - 16 BD SAINT GERMAIN - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Photographies ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique.